Si vous êtes un professionnel et que vous envisagez la création ou la refonte de votre site internet, alors vous devez savoir que le législateur et d’autres organismes encadrent la communication par le biais de plusieurs textes de loi. Notamment la « Loi pour la confiance dans l’économie numérique », le « Code de la consommation » ou encore le « Code pénal ».
Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur votre site internet varient selon que vous soyez une profession libérale, un entrepreneur individuel ou une société mais également selon le type d’activité que vous exercez.
Cet article décrit de manière non exhaustive les principales informations légales à afficher sur votre site internet en fonction de votre situation. Nous vous recommandons de consulter des sources officielles si vous souhaitez approfondir l’étude des dispositions légales encadrant votre secteur d’activité.
Si vous êtes un entrepreneur individuel (EI) ou une société, alors vous devez afficher aux internautes des informations qui lui permettront de vous identifier :
Si vous exercez une activité commerciale vous devez faire figurer :
Enfin, si vous exercez une activité artisanale vous devez faire figurer :
Si vous exercez une activité règlementée, alors vous pouvez tout à fait vous équiper d’un site internet vitrine quel que soit votre métier (avocat, médecin, architecte, expert-comptable…etc.). En revanche, vous devrez dans certain cas restreindre vos actions webmarketing.
Vous devez faire figurer les mentions légales suivantes sur ce support :
Le cookie est un fichier texte envoyé par le serveur à votre navigateur qui le sauvegarde ensuite sur votre ordinateur. Ils permettent notamment de sauvegarder les préférences de navigation des internautes pour des visites futures (reprise de paniers sur un site marchand, sauvegarde de mots de passes, paramètres d’affichages…) et pour le propriétaire du site internet de mesurer l’audience du site internet (nombre de visiteurs, pages vues, temps passé par pages, rebond…etc.).
Comme expliqué précédemment, il est possible de collecter « passivement » des données personnelles de vos internautes par l’intermédiaire des cookies. Votre site internet pourra également prévoir des points de conversions comme les formulaires de contact, d’inscription à la newsletter ou un système de paiement en ligne afin de concourir à des objectifs de service client, de webmarketing ou de vente.
Ainsi, si votre site internet collecte des données personnelles de manière active, vous devrez mentionner les informations suivantes :
Comment CDKIT vous accompagne dans votre projet ?
Si vous souhaitez commencer à communiquer et vous équiper d’un site internet, n’hésitez pas prendre contact avec notre agence. Nous accompagnons les professionnels sur leur stratégie digitale quel que soit leur activité.
Nos prestations sont complètes et nous intervenons notamment sur les éléments suivants :
• Création de site vitrine
• Création de site e-commerce
• Référencement naturel (SEO)
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